Le système politique démocratique, Sciences politiques et sociales, TerminaleES

Thème 1 : Le système politique démocratique

Chapitre 1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

I-                   Qu’est-ce qu’un régime démocratique ?

A-    La souveraineté du peuple

La démocratie se définie comme une organisation politique dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Seul celui-ci peut exercer le pouvoir politique sur son territoire. Le pouvoir provient du peuple et est exercé par le peuple. « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln.

La démocratie directe est un gouvernement dans lequel le peuple décide dans son ensemble à travers des votes et des débats. Le peuple détiendra en partie le pouvoir législatif. Le peuple est constitué par l’ensemble des citoyens mais tous les individus n’ont pas le droit de vote. Dans la Grèce antique, les femmes, étrangers et esclaves ne pouvaient pas s’exprimer.

Aujourd’hui, certains cantons suisses pratiquent la démocratie directe.

Dans une démocratie représentative, les décisions sont prises par des représentants élus par les citoyens qui délèguent le pouvoir de faire des lois à quelques-uns.

Aujourd’hui la démocratie représentative parait évidente pour les français mais au départ elle fut considérée comme aristocratique puisqu’elle donnait le pouvoir à quelques-uns.

B-    Un Etat de droit

Un Etat de droit est un Etat qui garantit la protection des droits et libertés du peuple. Ces règles s’appliquent à l’Etat lui-même. L’Etat ne peut donc pas contourner les lois. Elles s’appliquent à lui autant qu’au peuple.   

L’Etat de droit fonctionne selon une hiérarchie des lois. Certaines sont supérieures à d’autres. Toutes les lois votées ne peuvent aller à l’encontre de celles inscrites dans la constitution. Il existe donc un contrôle de constitutionnalité qui est chargé de vérifier si la hiérarchie des lois est respectée (conformes à la constitution). En France, c’est le conseil constitutionnel qui est chargé de cette tâche.

                 C-    Une séparation des pouvoirs

Aujourd’hui, à la suite de  Montesquieu, on distingue 3 pouvoirs :

-          Le pouvoir législatif : faire les lois, d’en débattre, de les corriger, de les abroger. Ce pouvoir est confié au parlement. En France, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les lois peuvent être proposées par les parlementaires eux-mêmes (proposition de loi) ou par le gouvernement (projet de loi).

-          Le pouvoir exécutif : faire appliquer les lois, diriger l’armée, la police, conduire la politique étrangère et gérer les APU. Ce pouvoir est confié au gouvernement et au président.

-          Le pouvoir judiciaire : pouvoir de juger les infractions aux lois, de régler les différends entre individus. Ce pouvoir est confié aux tribunaux, aux juges.

La séparation des pouvoirs garantit la liberté des citoyens car si un individu possède les 3 pouvoirs, il pourra mettre en place une tyrannie, c’est-à-dire faire appliquer les lois qu’il souhaite, les changer quand il veut et juger avec sévérité.

Pour Montesquieu, le pouvoir doit arrêter le pouvoir. En les séparant, les libertés et l’égalité des individus sont protégées.

è Une démocratie est un système politique dont les caractéristiques sont :

-          L’exercice de la souveraineté par le peuple

-          La séparation des pouvoirs

-          La garantie des libertés fondamentales / la garantie de vivre dans un Etat de droit

II-                Différentes formes de régimes démocratiques

A-    Le régime parlementaire (au Royaume-Uni)

Le 1^er ministre et son cabinet exercent le pouvoir exécutif mais aussi indirectement le pouvoir législatif puisque le cabinet cherche à faire voter les lois qu’il souhaite au parlement (qui est normalement du même côté). Officiellement la reine reste le chef d’Etat.

Le parlement britannique est composé de 2 chambres :

-          La chambre des communes où les députés sont élus directement par le peuple

-          La chambre des Lords, nommés par la reine sur proposition du 1^er ministre ou étant évêques de l’Eglise anglicane.

       Les pouvoirs exécutifs et législatifs sont interdépendants. Chaque pouvoir peut révoquer l’autre.

Le pouvoir exécutif peut faire pression sur le pouvoir législatif car le Cabinet peut dissoudre la Chambre des communes.

A l’inverse, le pouvoir législatif peut faire pression sur le pouvoir exécutif car le Cabinet doit disposer  de la confiance de la majorité parlementaire, il est responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il n’est pas soutenu par une majorité.

            La reine ne dispose réellement d’aucun pouvoir à l’exception de la nomination du 1^er ministre. Son pouvoir est donc symbolique.

            On parle de séparation souple des pouvoirs car chacun d’entre eux dispose de moyens d’action sur l’autre. Une collaboration étroite est donc nécessaire au bon fonctionnement du pays.

            Républiques parlementaires : le pouvoir est bicéphale, un chef d’Etat et un gouvernement (Allemagne avec Gauck/Merkel, Italie). Il existe aussi des monarchies parlementaires (Suède, Espagne, Belgique).

             

è Un régime parlementaire est un régime politique où une séparation souple entre les pouvoirs existe. Le chef du gouvernement n’est pas élu directement par les citoyens mais provient de la majorité parlementaire issue des élections législatives.

 

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B-    Le régime présidentiel

Il y a une séparation stricte des 3 pouvoirs en particulier le législatif (Congrès, Chambre des représentants et Sénat)  et l’exécutif (président).

Les pouvoirs sont spécialisés, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas agir l’un sur l’autre. Le président ne peut influencer des lois, le Congrès ne peut pousser le président à la démission, influencer le pouvoir exécutif. Les pouvoirs sont indépendants. Le président ne peut pas dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut pas renverser le président.

Les 2 pouvoirs peuvent avoir deux couleurs politiques différentes. Ce qui peut conduire à des blocages politiques si les 2 pouvoirs ne collaborent pas : une politique de compromis devra être mise en place. S’ils n’y parviennent pas, on parle de « Shutdown » aux USA.

La séparation stricte des pouvoirs doit être relativisée car des procédures de contrôle d’un pouvoir sur l’autre existent :

-          Le président peut s’opposer au pouvoir législatif (Congrès) à travers un droit de veto.

-          Le Congrès peut s’opposer à la nomination de secrétaires d’Etat et peut refuser de ratifier les traités internationaux. Par ailleurs, le Congrès peut recourir à une procédure « d’impeachement » en cas de crime du président. Ce n’est pas la politique du président qui est visée mais son comportement moral.

Dans la réalité, la séparation des pouvoirs semble donc plus souple que dans la théorie.

è Régime politique où une séparation stricte des pouvoirs existe. Le président, élu au suffrage universel par le peuple exerce tout le pouvoir exécutif. Le Congrès, élu au suffrage universel, dispose de tout le pouvoir législatif.

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C-    Le régime semi-présidentiel

Le pouvoir exécutif (président/1^er ministre + gouvernement) peut être renversé (motion de censure) par le pouvoir exécutif (Parlement = Sénat+Assemblée nationale).  Le pouvoir exécutif peut, lui, dissoudre l’Assemblée nationale. 

Le régime français se rapproche donc d’un régime parlementaire puisque la séparation des pouvoirs est souple. Des relations entre l’exécutif et le législatif existent, l’un comme l’autre peut être renversé.

La responsabilité politique est le fait de pouvoir contraindre le président à la démission. C’est le parlement qui peut l’y pousser.

En France, le président est irresponsable politiquement. Il ne peut donc pas être poussé à la démission. L’Assemblée nationale peut simplement contraindre le gouvernement à la démission.

            Avant la Vème République (1958), le président était élu par le parlement. Ce n’est plus le cas, puisqu’il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une légitimité populaire.

Points communs entre régime présidentiel et régime semi-présidentiel :

-          Le chef d’Etat (président) est élu au suffrage universel

-          Irresponsabilité du président devant le Parlement

Points communs entre régime parlementaire et régime semi-présidentiel :

-          Séparation souple des pouvoirs exécutifs et législatifs

-          Le chef du gouvernement (1^er ministre) provient de la majorité parlementaire

En France, le président et le 1^er ministre ne sont pas nécessairement de la même tendance politique puisqu’il s’agit de 2 élections différentes (présidentielles/législatives). Dans ce cas on parle de cohabitation (Chirac/Jospin).

Cependant, depuis 2002, le président de la République n’est plus qu’élu que pour 5 ans comme les députés. On peut donc penser que les cohabitations vont être limitées à l’avenir, les élections ayant lieu la même année, les Français ne changeront pas d’avis en ce laps de temps.

è Le régime français est dit hybride puisqu’il combine des caractéristiques du model parlementaire et du modèle présidentiel -> régime semi-présidentiel.