Sciences politiques, Thème 1, Chapitre 2, Terminale ES

Thème 1 : Le système politique démocratique

Chapitre 2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

I-                   La nécessité d’une compétition électorale dans une démocratie représentative

La démocratie représentative est caractérisée par la délégation du pouvoir du peuple à des représentants élus. 

A-    Une compétition organisée

En démocratie, l’accès au pouvoir se fait sans violence, de manière pacifique, à travers des élections. On parle d’exercice du pouvoir et non pas de prise du pouvoir. Cet exercice est temporaire, les mandats politiques ont une durée déterminée et limitée. Les compétences de chaque élu sont fixées par la constitution.

 A l’inverse, une prise de pouvoir  se déroule sous la forme d’un coup d’Etat, ni limité dans le temps ni dans les compétences accaparées (Napoléon III, Mussolini).

Les règles du jeu de la délégation du pouvoir du peuple à des représentants ne sont pas naturelles. Elles ont été socialement construites au court du temps. Le peuple a pris l’habitude que des élections se déroulent normalement : différents partis s’affrontent, font campagne, l’élection a lieu à une période précise, un jour donné. Le vainqueur est celui qui a le plus de voix. On parle d’institutionnalisation de ces règles car elles sont aujourd’hui évidentes pour tous et inscrites dans la loi.

B-    Le pluralisme politique

Le pluralisme politique garantit la diversité des courants de pensées portés par les partis politiques. Ce pluralisme permet un choix pour les électeurs qui ont la liberté de voter pour le parti qu’ils souhaitent. Ils peuvent donc exprimer librement leurs points de vue.

Enfin, ce pluralisme politique existe aussi dans les médias puisque chaque chaîne de télévision doit respecter un temps de parole pour les différents partis politiques. Cela assure une connaissance de la diversité des programmes. En France, c’est le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) qui mesure le temps de parole de chaque parti.

è Le pluralisme politique est la reconnaissance de l’existence d’une diversité des courants d’opinion et de leur diffusion porté par les partis politiques.

En ayant la possibilité de voter de manière éclairée pour le courant de pensées qu’il souhaite, l’individu donne une légitimité du représentant, puisque son choix n’est pas contraint et que le représentant sera le vainqueur de l’élection.

C-    Le rôle des partis politiques dans la compétition électorale

Un parti politique est une association de citoyens durable dont la finalité est la participation à l’exercice du pouvoir. Il reflète un projet politique, une vision de la société et cherche à mobiliser l’opinion autour de ses idées.

On distingue différents degrés de soutien à un parti :

-          Les électeurs qui apportent simplement son vote à une élection donnée.

-          Les sympathisants qui se sentent proches d’une manière durable d’un parti.

-          Les militants qui vont adhérer à un parti et le soutenir, diffuser ses idées.

Les partis politiques cherchent à participer au pouvoir à travers des institutions politiques. Ils sélectionnent des candidats et les soutiennent pour les faire élire. Les partis politiques se positionnent sur les enjeux de société et donnent ainsi une lisibilité sur les différentes positions possibles.

On distingue différentes modalités d’investiture des candidats :

-          Le candidat peut être désigné par les militants du parti.

-          Le candidat peut être désigné par les instances dirigeantes du parti.

-          Le candidat peut être désigné suite à des primaires ouvertes à tous.

II-                Les effets des modes de scrutins sur la sélection des gouvernements

A-    Les fonctions d’une élection

On associe généralement 3 fonctions aux élections :

-          Désigner les gouvernants par les gouvernés : les électeurs choisissent leur représentant.

-          Faire un état du rapport de force entre les partis politiques à un moment donné.

-          Donner ou retirer sa légitimité au gouvernement, à un parti. En votant, les électeurs déclarent accepter ou rejeter le pouvoir en place.

L’élection est un droit fondamental qui permet à chacun de s’exprimer librement et de manière égalitaire sur les candidats.

L’abstention est donc un danger pour la démocratie puisqu’elle reflète une volonté de ne pas s’exprimer.

B-    Les principaux modes de scrutin

Le mode de scrutin est l’ensemble des règles d’organisation d’une élection qui transforme les voix des électeurs en sièges des élus.

 On distingue 2 modes de scrutin :

-          Uninominal : un seul siège est à pourvoir, chaque candidat se présente seul (présidentielles).

-          Plurinominal ou scrutin des listes : plusieurs sièges sont à occuper. Les électeurs ont le choix entre des listes de candidats (municipales).

Dans un scrutin majoritaire à un tour, il n’est pas nécessaire d’avoir la majorité absolue, la majorité relative suffit : celui qui a le plus de voix est élu (élections législatives en Grande-Bretagne).

Les différents modes de scrutin sont :

-          Scrutin majoritaire uninominal à un tour : celui qui a le plus de voix est élu.

-          Scrutin majoritaire uninominal à deux tours : ont le droit de se présenter au deuxième tour les candidats respectant les règles de l’élection (les deux premiers pour les présidentielles, ceux qui ont obtenu plus de 12.5 % des voix aux législatives). Le vainqueur au deuxième tour est celui qui a obtenu le plus de voix.

-          Scrutin proportionnel : les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues pour chaque liste. Ces élections sont plurinominales (plusieurs postes à pourvoir). La liste ayant récolté le plus de voix aura le plus d’élus et inversement.

-          Scrutin mixte : l’élection combine le mode proportionnel et majoritaire (élections municipales).

è Le scrutin qui semble le plus équitable est le scrutin proportionnel car il reflète exactement le choix réel des électeurs.

C-    Avantages et inconvénients des différents modes de scrutin

	Scrutin majoritaire 1 tour	Scrutin majoritaire 2 tours	Proportionnel
Avantages	-évite le morcellement du pouvoir -> permet de stabiliser le pouvoir	-permet aux électeurs de se prononcer librement (vote d’adhésion) -conclusion d’alliances afin de dégager une stabilité politique	-garantit une pluralité des opinions, partis -permet l’apparition de nouveaux partis -permet une meilleure représentation de la volonté du peuple
Inconvénients	-élimine les petits partis -restreint le choix réel des électeurs -> risque de bipartisme, bipolarisation de la vie politique -> affaiblissement de la démocratie	-Tendance à la bipolarisation (LR/PS) -Marginalisation des partis n’ayant pas d’alliés	-fragmentation conduisant à une possible instabilité politique -Surabondance de choix qui peut déstabiliser l’électeur

III-              Une représentation équitable des femmes et des hommes en politique : les enjeux de la parité

A-    Quelle égalité entre les hommes et les femmes en politique ?

Le sexisme se manifeste par des remarques déplacées, le fait de réduire la femme à son corps ou à sa manière de s’habiller, en mettant en doute ses compétences. Les hommes politiques sont perçus comme des hommes qualifiés, compétents, alors que les femmes sont sans cesse ramenées à leur rôle de mère ou à leur rôle de séductrice.

Ce sexisme s’explique par la prépondérance des hommes dans les institutions politiques et cela depuis des siècles. Les femmes restent perçues par certains comme des individus incompétents (elles n’ont obtenu le droite de vote que depuis 70 ans). Les représentants politiques ont un certain âge et peuvent avoir une vision traditionnelle de la société.

è La place des femmes dans les institutions politiques reste pour l’instant limitée. Le sexisme semble être encore présent.

45% des députés Suédois sont des femmes alors que c’est seulement le cas de 19% des députés Français. La représentation des femmes en politique reste limitée aujourd’hui, elles représentent souvent moins de 30% des élus. Cette sous-représentation des femmes peut s’expliquer par du sexisme ainsi que par le fait que les femmes ont moins envie d’accéder au pouvoir. Elles ont intériorisé un rôle de subordonnées au cours de leur socialisation.

B-    Bilan sur la loi sur la parité : des progrès mais des limites

Pour favoriser la présence des femmes dans les institutions politiques, une loi sur la parité a été proposée en 2000. Elle prévoit une alternance homme/femme sur les scrutins de liste. Celle-ci est soit obligatoire (si ce n’est pas le cas la liste est refusée) par exemple pour les municipales soit sanctionnée financièrement si elle n’est pas respectée par exemple pour les législatives. Cette loi a permis des progrès en politique puisque aujourd’hui, 40% des conseillers municipaux sont des femmes (la loi ne s’applique pas sur les petites communes). 50% des conseillers départementaux sont des femmes ainsi que 27% des députés (contre 18.5% en 2007). Même si la loi ne s’applique pas ici, son effet a permis aux femmes de peu à peu invertir l’assemblée nationale.

Cependant, la loi sur la parité a permis des progrès limités puisqu’une double ségrégation existe :

-          Verticale : les hommes continuent à monopoliser les postes à (haute) responsabilité alors que les femmes occupent des postent ayant moins de pouvoir.

-          Horizontale : si elles parviennent au pouvoir, les femmes occupent souvent des portefeuilles réputés féminins (famille, jeunesse, écologie) et inversement pour les hommes qui occupent des postes régaliens (finance, sécurité, justice).

IV-             Différentes possibilités d’exercice de la souveraineté

Pour lutter contre l’abstention et impliquer les citoyens dans la vie politique de leur commune, certaines villes proposent de les faire participer aux décisions d’investissement (5% du budget d’investissement est laissé au choix des parisiens en votant soit pour un projet particulier, soit en en proposant un).

A-    Une démocratie représentative nécessaire mais insuffisante : le développement de la participation et de la délibération

Les démocraties représentatives ont des défauts :

-          Les hommes politiques ne représentent qu’une partie de la population, ceux qui ne les ont pas élus se sentent délaissés.

-          La légitimité des hommes politiques est remise en cause, ils défendraient leurs propres intérêts avant ceux du pays.

-          Leurs actions sont inefficaces, rien de change.

è Ces phénomènes remettent en cause les démocraties représentatives en laissant l’abstention, l’indifférence d’une partie de la population s’accroitre pour les questions politiques. La démocratie représentative doit innover pour ré impliquer les citoyens.    

Les démocraties participatives tendent à se développer. Elles reposent sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques (budget participatif, conseil de quartier).

Les démocraties délibératives tendent aussi à se développer. Celles-ci valorisent la discussion, l’échange d’argument entre les citoyens avant les prises de décision (jurys citoyens où des individus sont tirés au sort).

è Ces nouvelles formes de démocratie favorisent la démocratie car elles informent les citoyens, les éclairent sur les problématiques, les poussent à réviser leur jugement, avoir une opinion. Le débat doit être public, constructif et contradictoire. Ces formes de démocratie rendent les citoyens actifs, impliqués dans la vie démocratique. 

B-    Les limites aux démocraties participatives et délibératives

Les participants en position de force dans les nouvelles formes de démocratie sont :

-          Les élus car ils représentent l’intérêt collectif.

-          Les experts maîtrisant le vocabulaire, les arguments, la problématique du sujet débattu.

A l’inverse, certains participants sont en position de faiblesse :

-          Les citoyens ne maitrisant pas ou mal le dossier, le vocabulaire.

-          Les participants les moins à l’aise à la prise de parole, l’argumentation, les catégories populaires, défavorisées ne vont pas être écoutés, entendus leurs discours n’étant pas aboutis.

è Les conseils de quartier ne sont pas une solution parfaite à la crise de la démocratie. Ils ne donnent que partiellement du pouvoir aux citoyens.

Enfin, ces conseils de quartier peuvent être verrouillés par les élus qui ne souhaitent pas être remis en cause publiquement. Les élus vont parfois recadrer, décrédibiliser la parole de certains.

	Démocratie délibérative	Démocratie participative
Objectifs	Confronter les idées et éclairer les citoyens élus afin de mieux fonder la décision politique	Augmenter l’implication des citoyens dans la prise de décision. Améliorer la lisibilité et la légitimité de l’action publique.
Modalités de décision	Délibération publique	Principe de la codécision
Principes de fonctionnement	Liberté et égalité des participants, prises d’information, confrontation des arguments, recherche d’un consensus	Affirmation de la compétence des citoyens, formation de communautés actives de citoyens, engagement politique des citoyens
Limites	Un manque de compétences des citoyens pour débattre	Ne participent que ceux qui sont intéressés
Exemples	Jury citoyen	Conseil de quartier