SES, Thème 3 : Economie du développement durable, La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?, Terminale ES

Thème 3 : Economie du développement durable

Chapitre 1 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

I-                   Les limites de la croissance économique

A-    Les limites écologiques

On distingue 2 limites principales à notre modèle de croissance actuel. Un épuisement progressif des ressources naturelles ainsi que la pollution qui conduit au réchauffement climatique.

La biocapacité mondiale correspond à la surface de Terre que chaque individu peut consommer chaque année pour satisfaire ses besoins sans mettre en danger le renouvellement des ressources utilisées. Aujourd’hui elle est de 1.8 hectares.

Notre empreinte écologique a triplé ces 50 dernières années. Il faut donc 3 fois plus de place aujourd’hui pour satisfaire les besoins d’un être humain que dans les années 1960. L’empreinte écologique d’un individu est d’en moyenne environ 2.5 hectares soit au niveau mondial, 1.5 planètes.

Notre mode de vie n’est pas durable, nous épuisons la planète plus vite que ses capacités de régénération.

Cette empreinte écologique élevée s’explique essentiellement par le rejet de CO2. La Terre n’est plus capable d’absorber tous les rejets à long terme, d’autant plus que la réduction de la taille des forêts réduit sa capacité d’absorption. Ces émissions ont été multipliées par 16 depuis 1860. Elles ont progressées essentiellement à cause des consommations de pétrole, charbon et gaz qui rejettent du CO2 dans l’atmosphère. Si rien n’est fait, la température devrait augmenter sur Terre de 2°C jusqu’en 2050.

B-    Le bien-être ne se résume pas à la croissance

Le bien-être est un indicateur pluridimensionnel qui combine :   

-          Du capital physique : les biens et services qui peuvent être consommés par les individus. Cela se rapproche de la notion de PIB (production).

-          Du capital naturel : préservation de l’environnement et de la biodiversité.

-          Du capital humain : niveau de santé et d’éducation des individus.

-          Du capital institutionnel : le cadre de vie fourni par les institutions politiques (participation à la vie politique, sécurité physique, qualité de la gouvernance).

-          Du capital social : état des relations sociales dans une société, inégalités fortes ou faibles (taux de chômage, de pauvreté, qualité des rapports sociaux).

è La combinaison de ces 5 types de capitaux va déterminer le niveau de bien-être d’une société. On peut voir qu’il ne se limite pas au capital physique. Chacun des capitaux contribue à la qualité de vie, au bonheur des individus. 

II-                Vers le développement durable ?

A-    Qu’est-ce que de développement durable ?

Les 3 piliers du développement durable sont l’économie, le social et l’écologie. Si nous voulons continuer à vivre avec le même mode vie, notre modèle de croissance doit se faire plus respectueux de l’environnement et plus équitable.

Concilier croissance et environnement semble possible aujourd’hui à travers les nouvelles sources d’énergie, la mise en place de pots catalytiques sur les voitures… De même, il est envisageable de concilier économique et social à travers les labels de commerce équitable.

La gouvernance est la capacité pour les institutions internationales de concilier ces 3 piliers, de se fixer de développement durable come un objectif prioritaire. Celui-ci ne pouvant être atteint d’un point de vue national, des institutions supranationales ont émergé : l’ONU pour un aspect sécuritaire, les COP pour l’écologie, l’OMC (organisation mondiale du commerce) ainsi que le FMI pour le pilier économique/social.

Les institutions existent mais 2 problèmes émergent :

-          Il existe parfois des intérêts contradictoires (OMC/ONU).

-          Elles n’ont pas la capacité de contraindre les pays à accepter des politiques particulières.

è Au final, le développement durable est le développement prenant en compte la satisfaction des besoins du présent pour tous, tout en prenant en compte les générations futures.

Cette notion est assez récente puisqu’elle date de 1987, du rapport Brundtland « Notre avenir à tous » remis à l’ONU. Cependant, ces problématiques ont émergées durant les 30 glorieuses où il apparaissait déjà que la croissance était un danger pour l’environnement.

B-    Les différents capitaux sont-ils substituables ?

Les experts distinguent 2 approches au développement durable :

-          Pour certains, le développement durable est facile à atteindre. Les différents capitaux sont substituables, remplaçables les uns par les autres. On parle de soutenabilité faible. Il est par exemple possible de réduire le stock de capital naturel (arbres, biodiversité) si dans le même temps on augmente le stock de capital physique (progrès technique, production). La déforestation n’est pas grave en soi puisque le progrès technique sait aujourd’hui compenser cette perte en fabriquant de l’air pur. Cette vision du développement durable est optimiste : on pense que l’Homme sera toujours capable de compenser les dégâts que la planète subit.

-          Pour d’autres, le développement durable est difficile à atteindre. Les différents capitaux ne sont pas substituables. On parle de soutenabilité forte. La réduction d’un stock de capital naturel empêche mécaniquement le développement durable. La déforestation met en péril notre planète. Le progrès technique n’y changera rien. Cette vision du développement durable est pessimiste la réduction d’un stock de capital ne peut être compensée par l’augmentation d’un autre.  

III-              Quels instruments pour la politique climatique ?

L’un des acteurs essentiels pour essayer d’atteindre le développement durable sont les Etats qui peuvent mener des politiques climatiques, en faveur de l’environnement et du climat en particulier.

A-    L’intervention directe des APU : réglementation et taxation

1-      La réglementation

Ø  Les intérêts

La 1^er politique que peuvent mener les APU est celle de la réglementation, c’est-à-dire la fixation de règles, de normes, qui limitent la quantité de produits polluants rejetés. Elles passent soit par l’interdiction totale d’utiliser un produit soit par une limitation de celui-ci (en 2017, les villes n’auront plus le droit d’utiliser des pesticides dans leurs espaces verts).

Ce type de politique ne modifie pas le prix des biens mais la quantité de produits qui sera utilisée. Si un agent dépasse cette limite, il sera sanctionné financièrement. Les agents n’ont pas intérêt à polluer plus que la limite autorisée mais puisque dépolluer a également un coût, ils ne cherchent pas non plus à polluer moins que cette limite. Chaque agent polluera jusqu’à la limite, ni plus, ni moins.

Ces règles peuvent être fixées soit pour contraindre les entreprises ou les ménages. Elles ont l’avantage d’être simples à décider et de réduire directement les rejets de polluants.

Ø  Les limites

Les politiques de réglementation présentent plusieurs limites.

Il est difficile de décider du niveau de la norme à ne pas dépasser : trop haut, il sera difficile voire impossible pour les entreprises de l’atteindre, elles devront fortement investir ce qui va augmenter leurs coûts de production. Si le niveau est trop bas, la norme est inutile puisque trop facile à atteindre. Les entreprises ont intérêt à augmenter leurs besoins de pollution afin que l’Etat fixe un niveau facile à atteindre.

Les normes sont généralement nationales, la pollution, elle, n’a pas de frontières. Contraindre nos entreprises limite leurs capacités de faire concurrence aux entreprises étrangères sans pour autant améliorer la qualité de l’air. Pour être plus efficaces, les normes devraient être mondiales.   

Les normes ne sont qu’une simple contrainte qui n’invite pas à faire mieux que la limite autorisée : puisque limiter sa pollution a un coût, les entreprises ont intérêt à polluer au maximum de ce qui est autorisé. Elles ne sont pas poussées à faire mieux.

Les normes s’imposent à tous de la même manière sans prendre en considération les situations économiques des entreprises. Elles peuvent donc paraître inégalitaires puisqu’elles seront plus ou moins faciles à atteindre par les entreprises.

Décider du niveau de pollution toléré est peu couteux, mais faire appliquer, respecter cette loi coûte cher. De nombreux inspecteurs doivent contrôler régulièrement les entreprises pour voir si elles respectent la norme.

è La norme peut être un instrument efficace mais elle présente des limites et doit être complétée par d’autres instruments, mesures.

2-      La taxation

Ø  Les intérêts

La taxation est un instrument qui ne pas à contraindre mais à inciter les individus à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. L’agent sera poussé financièrement à adopter des comportements vertueux, plus il le fait, plus il est subventionné et moins il le fait, plus il payera de taxes (bonus/malus automobiles, crédits d’impôts).

Le principe de la taxation s’appelle aussi principe du pollueur payeur : celui qui pollue paye. On parle aussi d’internalisation des externalités. En donnant un coût à la pollution (externalité), on oblige les entreprises à la prendre en compte dans leur calcul du coût de production.

Ø  Les limites

Les taxes sont perçues comme injustes par les ménages puisqu’elles s’appliquent à tous de la même manière sans prendre en compte leurs niveaux de revenus. Elles vont plus toucher les pauvres que les riches. De même les entreprises sont contre cet instrument puisqu’il augmente leur coût de production ce qui réduit leur compétitivité.

Ces deux limites poussent l’Etat à fixer des taxes d’un niveau assez faible, elles sont assez peu efficaces pour inciter les individus à changer. Seules les taxes internationales et progressives limiteraient ces impacts négatifs.

è Règlementation et taxation sont deux outils directement utilisables par les APU. Elles sont perçues comme complémentaires : l’une compensant les limites de l’autre. Un troisième instrument existe, ce sont les marchés des droits à polluer qui ne sont pas directement pilotés par les Etats.

B-    L’intervention indirecte des pouvoirs publics : les marchés des droits à polluer

1-      Les marchés des droits à polluer : quels intérêts ?

Un marché des droits à polluer est un lieu de rencontre fictif entre une offre de droits à polluer et une demande de droits à polluer. En tant que propriétaire de l’air, l’Etat va distribuer aux entreprises des autorisations à polluer qu’elles n’auront pas la possibilité de dépasser. Si une entreprise veut polluer plus qu’elle n’en a le droit, elle devra acheter des permis à polluer à d’autres entreprises qui ne les utiliseront pas tous. A l’inverse, si une entreprise pollue moins que ses autorisations le lui permettent, elle pourra revendre les droits en trop. 

Le prix des droits à polluer se déterminera en fonction de l’offre et de la demande des entreprises. Ce système apparait plus flexible que la taxation puisque le prix évolue en fonction de la situation économique du pays, des entreprises. 

Un marché n’oblige pas les agents à un comportement précis, il les incite à adopter les bons comportements en fonction du prix. Il s’oppose à la règlementation qui interdit ou contraint les entreprises à adopter tel ou tel comportement.

Pour déterminer si une entreprise doit continuer à polluer ou réduire sa pollution, elle est confrontée à un calcul économique :

-          Si le coût de la pollution supplémentaire par rapport à ses droits est supérieur aux coûts d’investissements pour moins polluer, elle a intérêt à investir, elle pourra même revendre les droits qu’elle n’a pas utilisé pour financer son investissement.

-          Si le cout de la pollution est inférieur au cout des investissements, elle a intérêt à continuer à polluer et donc acheter des droits supplémentaires.

è Pour réduire les quantités totales de pollution émises, il suffit à l’Etat de diminuer chaque année le nombre total de droits à polluer. Des entreprises seront obligées de faire des efforts pour ne pas dépasser le quota maximum.

Deux applications concrètes à ce marché à polluer existent :

-          Au niveau international -> le protocole de Kyoto (1997) a cherché à réduire les gaz à effets de serre durant deux cycles (2008-20012/2012-2016). Ce fut un succès relatif puisque trop de droits à polluer ont été distribués et de nombreux pays ont quitté le protocole à cause de la crise.

-          Au niveau européen -> un marché des droits à polluer a émergé (2005-2012/2012-2020). L’objectif est qu’en 2020, la pollution soit réduite de 21% par rapport à 2005. C’est un projet ambitieux et limité au niveau géographique.

2-      Les limites des marchés des droits à polluer

La limite essentielle aux marchés des droits à polluer est celle de l’allocation des permis en début de période. Si l’Etat distribue trop de droits, alors de nombreuses entreprises seront offreuses, la demande de pollution sera faible et le prix de la pollution va s’effondrer. Les entreprises ne seront pas incitées à investir mais continueront à polluer.

è Différents instruments pour réduire la pollution existent : règlementation, taxation, marchés des droits à polluer. Chacun présente des intérêts mais aussi des limites. La politique environnementale la plus efficace est celle qui combine les trois instruments, chacun lutte contre les limites de l’autre.