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Le projet d’une Europe politique depuis 1948

Événement de l’été 2013 : l’accueil de la Croatie, 28° membre de l’UE. Ce devrait être une grande fête ; car l’UE s’agrandissait  et se renforçait. Pourtant, l’événement a été accueilli avec dédain, y compris en Croatie. L’UE ne fait plus rêver, alors que l’Europe est un attribut  de notre richesse et de notre identité. Il faut en effet rappeler que l’Europe est une construction continue depuis près de 70 ans. Au sortir de la guerre, des hommes politiques se sont réunis dès 1948 avec pour ambition la volonté de créer une Europe politique, démocratique et pacifique, capable de donner de la voix face aux géants soviétique et étasunien. Comment le projet d’une Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 et pourquoi ce projet est-il en crise au XXI° siècle?  Après avoir vu la genèse de la construction européenne, nous verrons qu’entre 1970 et 1992, le projet européen s’est développé avec succès  en Europe de l’Ouest. Les difficultés de l’UE depuis le traité de Maastricht (1992) seront abordées dans une troisième partie.

I.                    1948-1969 : une première phase de construction

A.      Le contexte du congrès de la Haye de 1948

1. Le contexte

La Haye est la capitale des Pays-Bas. Mai 1948 : à l’instigation du Britannique W. Churchill,  18 pays d’Europe de l’Ouest s’y réunissent pour parler d’une « union européenne ».

Préambule : « L’Europe est menacée » : cette phrase donne le contexte, l’ambiance du mois de mai 1948 : en effet, l’Europe est menacée, et ceci pour trois raisons :

-          Sur le plan militaire : la II° GM a prouvé la nécessité d’alliances : la petite Belgique a été  envahie 2 fois , en 1914 et en 40,  malgré sa neutralité. Même les armées puissantes comme la France et la GB ont été vulnérables, face au danger totalitaire. « ligne 6 : aucun de nos pays »

-          Sur le plan politique : traumatisme de l’Europe devant la brutalité  des années 1930 et 1940. Volonté d’unifier l’Europe pour empêcher l’éclosion des nationalismes. La menace totalitaire est encore très présente, en 1948,  en Europe  avec l’URSS .Rappel : Mai 1947 : début de la guerre froide : L’URSS a obligé l’Europe de l’Est à devenir communiste. L’impérialisme de l’URSS fait donc peur en Europe de l’Ouest . Cette peur explique  la réunion du Congrès de la Haye.

-          Sur le plan géoéconomique Texte dit : « appauvrie » → En effet, effondrement du PIB de l’Europe (-62% en France) entre 1939 et 1945. Les Européens manquent de tout. La nourriture est rationnée. « Barrières qui empêchent ses biens de circuler » : les pays d’Europe ont  augmenté les droits de douane pendant la crise de 1929. Ce protectionnisme n’a fait qu’aggraver la crise dans les années 1930. Pour le congrès, la liberté politique doit s’accompagner du libéralisme économique, par opposition au communisme de Staline.

2. Un objectif : unifier l’Europe

L’engagement 1 : « charte des droits » est facile à respecter car les Européens ne veulent ni de Hitler ni de Staline. Le projet d’une Europe politique doit se construire dans le cadre du respect des Droits de l’homme. A la même date, fin 1948, « Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU », rédigée par des juristes comme René Cassin.

Engagement 2 : « nous voulons une Europe unie et libre ».Plus difficile : comment construire une Europe unie à partir de pays européens désunis ? Sur le plan institutionnel, l’union peut prendre deux formes possibles :

1.       La voie confédéraliste ou unionistes : une Europe fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur pleine souveraineté « simple coopération entre Etats qui ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale ». Exemple : l’actuelle ALENA, dont les États-membres se contentent de coopérer dans le cadre du libre-échange de produits.

2.       Les fédéralistes  : partisans d’une Europe supranationale : = partage de la souveraineté dans le domaine régalien : défense, monnaie, affaire étrangères. On aboutirait de facto à la création d’un État multiethnique géant, à l’exemple des Etats-Unis ou du Canada.

3.       Entre les deux : les fonctionnalistes, comme le Français Robert Schuman =  des pragmatiques qui veulent parvenir à une Europe supranationale en établissant une « solidarité de faits ». (Ils veulent un truc plus poussé que le Mercosur (simple libre-échange) mais moins poussé qu’un Etat fédéral comme les USA) (supranationale : institution qui dépasse le cadre des nations).

Le congrès de la Haye  reste vague sur la voie à suivre  et propose la création d’une « assemblée européenne ».

→ Résultats : 1 an plus tard création du  « Conseil de l’Europe », à Strasbourg, pour défendre les principes de la démocratie. Mais le Conseil de l’Europe = institution sans rôle réel  = créature d’une coquille vide, simple chambre de discussion.=Institution qui a un rôle consultatif sur tous les sujets ayant trait avec la démocratie sur le continent européen, et c’est avec justesse que l’élève  Guillaume Ball, affirmera, en mai 2017, que cette institution « ne sert à rien »….

Bref, la montagne, ou plutôt le congrès,  a accouché d’une souris. Comment expliquer un tel fiasco ? Explication : Churchill anime le congrès de la Haye, mais il n’est plus 1° ministre, or en 1948, la GB est le pays de référence  de l’Europe, sur le plan moral  et le nouveau gouvernement britannique ne veut pas d’une Europe supranationale. Il est à rajouter que les communistes français ne veulent pas non plus d’une Europe politique, puisque ce qu’ils veulent, c’est intégrer l’alliance formée par  l’Europe de l’Est autour de l’URSS.

B.      Les succès de l’Europe jusqu’en 1969

1. Le discours de l’horloge et la CECA

Certains Européens sont déçus et décident de ne pas se satisfaire  du merdique Conseil de l’Europe : ils veulent créer quelque chose de plus solide (surtout les Français). 9 Mai 1950 : « discours de l’horloge » du ministre des affaires étrangères français Robert Schuman, sur proposition de Jean Monnet, le directeur du plan quinquennal français. Monnet et Schuman, à l’origine de ce discours, sont aujourd’hui, considérés comme les « pères de l’Europe ».  Revenons au discours : Schuman souhaite créer « une solidarité de fait » entre pays européens, en imbriquant, sur le plan économique, deux secteur essentiels de l’économie sous l’autorité d’une autorité supranationale. Schuman pense à: l’acier, le produit de  base de l’industrie des années 1950 et il pense aussi  au charbon, 1° source d’énergie à l’époque.  A cet effet, il souhaite «  l’institution d’une Haute autorité nouvelle,  dont les décisions lieront la France, l’Allemagne »

→But : faire travailler ensemble la France et l’Allemagne, pour qu’ils ne se battent plus (3 guerres en 80 ans)

→ Début de la notion de supranationalité, même si elle se limite à la gestion du charbon et de l’acier.

Le projet de Schuman aboutit 11 mois plus tard à la CECA en avril 1951 : 6 pays acceptent l’idée de libre circulation du charbon et des produits sidérurgiques à partir d’une autorité supranationale dirigée par Jean Monnet. = France + Allemagne de l’Ouest, le Benelux et l’Italie. Le chancelier de la RFA Konrad Adenauer souhaite ardemment cette coopération européenne, d’une part pour montrer que la nouvelle Allemagne n’a plus rien à voir avec l’ancienne Allemagne nazie, et d’autre part pour  renforcer son pays  face à la menace stalinienne, déjà effective en RDA.

2.      Le traité de Rome

Les crises de Budapest et de Suez, en 1956, montrent la fragilité de l’Europe face à un monde de plus en plus extra-européen. Parallèlement, les 6 pays membres  constatent le succès de la CECA. Pour ces deux raisons (politiques et économiques, donc), les 6 signent  le traité de Rome  le 25 mars 1957. → Naissance  de la « CEE » ou  « Marché commun ». But : supprimer les droits de douane entre Etats-Membres.  Ce même jour, 25 mars 1957,  on assiste aussi à la naissance de l’  « Euratom » : marché commun de l’énergie nucléaire. La « CEE »,  l’« Euratom » et la « CECA » fusionneront en 1965.On est au-delà d’une Europe unioniste, car il y a une instance supranationale qui guide la politique, notamment au niveau agricole (la fameuse « PAC » ; politique agricole commune ; et qui oblige au respect du libre échange…. Mais on ne peut pas parler d’Europe fédérale…

La CEE est un succès, qui favorise l’activité économique des « 6 » tout au long des années 1960. Avec l’abaissement progressif des droits de douane, les 6 aboutissent  à une zone de libre-échange, qui dynamise les échanges commerciaux  et créent de la croissance.   Dans ces 6 pays, on va parler de « Miracle économique » (« Miracolo economico » ou « Wirtschaftswunder »).  Pourtant, le projet politique européen va aussi connaître des échecs.

C.      Les échecs européens de la période 1948-1969

1.      L’échec de la CED

Le déclenchement de la guerre de Corée, en juin 1950, entre les USA et la Corée du Nord, incite les Européens à créer une défense commune. Idée du ministre français Pleven : créer une structure militaire rassemblant les forces armées européennes, sous l’autorité d’une organisation supranationale. Idée encouragée par les Américains, qui recherchent un allié solide contre les « commies ». La CED est signée par les 6  en 1952.  Mais le Parlement français refuse de ratifier le traité (Août 1954). Pourquoi ? 3 raisons

→ Crainte du militarisme dans l’opinion publique

→ Crainte de travailler avec les Allemands, 10 ans seulement après une guerre traumatisante

→Refus des communistes français, qui veulent une alliance avec Staline.

= Coup d’arrêt pour la construction européenne. Les militants pro-européens doivent  se résoudre à admettre que seule l’union économique est possible.

2.      La CEE entravée par  « L’Europe des Etats de de Gaulle »

1958 : De Gaulle devient président de la République. Il est contre l’UE, car il pense que celle-ci  affaiblit la souveraineté des Etats. « Puissamment établies qui s’appellent les peuples » : il pense que les peuples sont trop attachés à leur identité pour se « fondre » dans une structure fédérale.  Il entend privilégier une simple  coopération entre « Etats européens souverains ». C’est « l’Europe des Etats ». = politique unioniste. Il entretient notamment des relations privilégiées avec la RFA : début du « tandem franco-allemand ». Autre sujet de conflit : De Gaulle refuse l’entrée de la GB dans la CEE, sous le prétexte qu’elle serait un « cheval de Troie » des Etats-Unis.

Pour toutes ces raisons, de Gaulle pratique la  « politique de la chaise vide ». Pendant  la durée de son mandat,  la CEE est bloquée. Avril 1969 : démission de de Gaulle, ce qui permet de détendre l'atmosphère au sein de l’UE

II.                  1970 à 1992   Approfondissement de la CEE malgré la montée de l’euroscepticisme

A.      Un approfondissement quantitatif et qualitatif

1.      Approfondissement quantitatif

Le départ de de gaulle débloque la candidature britannique, qui sera acceptée en 1972. Au cours des  années 1970 1980, la CEE  va connaître plusieurs vagues d’élargissement.

Europe des 9 en 1972 : Irlande GB, Danemark

Europe  des 10 : 1980 : Grèce

Europe des 12 : 1986 : Espagne et Portugal = l’élargissement au profit de pays « pauvres » d’Europe : la Grèce en 1980 (Europe des 10) et l’Espagne et le Portugal en 1986. Il s’agit d’aider ces trois pays à s’arrimer à l’idéal démocratique européen, car ils ont connu des dictatures militaires au cours des années 1960.   

Avec « l’Europe des 12 », l’Ensemble formé par la CEE   passe de 190 millions d’habitants  en 1970 à 350  millions d’habitants à la fin des années 1980. A cette date, la CEE est devenue  la 1° zone économique mondiale.

2.      Approfondissement qualitatif

Les 1° élections européennes ont lieu en 1979. But : élire les députés du Parlement européen. (Un Parlement qui fait la navette entre Strasbourg et Bruxelles, les deux capitales de la CEE) Les députés contrôlent  le budget de la CEE.  Elections tous  les 5 ans. Avec ces élections, la CEE veut montrer un visage moins technocratique ; elle souhaite mieux impliquer les citoyens des pays-membres.

Un marché intérieur  renforcé : Delors, président de la Commission, favorise l’adoption de l’ « Acte unique ».  L’ « Acte unique », adopté en 1986, prévoit un marché européen sans frontière intérieure. = Libre circulation des marchandises et des capitaux. La CEE apparaît alors comme un modèle de réussite économique, contrastant avec une Europe de l’Est communiste déprimée, appauvrie, en panne économiquement, et victime de la dictature.

A la même époque, libre circulation des personnes grâce au traité de Schengen (signé en 1985 et 1990) Les postes de douane disparaissent. Schengen aura un impact énorme dans les régions frontalières européennes,  comme Wissembourg, à la frontière franco-allemande : dans ces régions, les flux transfrontaliers, libérés des tracasseries douanières,  vont exploser.

B.      Les échecs de la période et la montée de l’euroscepticisme

1.      Des difficultés liées aux différences de revenus entre Etats

Vive mésentente entre agriculteurs français et espagnols. L’élargissement des années 1980 se fait vers des pays du sud, Espagne, Grèce, Portugal, dont le niveau de vie est nettement plus faible que dans les autres pays-membres. Cette situation entraine une distorsion de concurrence dont sont victimes les agriculteurs français, dont les  frais salariaux sont plus élevés. Les paysans français  accusent les Espagnols de casser les prix. Les images- télévision de cargaison de fruits espagnols vidés sur l’autoroute par des paysans  français en colère provoquent la colère de l’opinion publique espagnole. Sur mer, les pêcheurs français éprouvent la même colère contre leurs homologues espagnols. Ces tensions mettront des années à s’apaiser.

2.      Des difficultés liées aux institutions inadaptées

Dans la CEE ; c’est la commission européenne qui prend ses décisions, à l’unanimité. Or, c’est facile d’obtenir un avis  unanime  tant qu’on à affaire à  6 pays qui partagent les mêmes centre d’intérêt. Mais c’est  plus difficile d’obtenir l’unanimité à 12 → Les blocages deviennent plus fréquents. Dès les années 1980, les Européens comprennent qu’il faudrait modifier les institutions et supprimer la règle de l’unanimité… Mais cela reviendrait à faire accepter à un pays minoritaire le choix de la majorité des autres européens. Difficile à accepter pour les souverainistes. La CEE commence à se bloquer…

Autre difficulté : désaffection des citoyens pour les élections européennes : Les électeurs comprennent que les députés européens ont peu de pouvoir. Les décisions importantes  sont prises avant tout par le Conseil  des ministres et par la Commission européenne. → Après les premières élections de 1979, le  taux de participation diminue régulièrement. Les citoyens boudent les urnes et les élections européennes suscitent de moins en moins d’intérêt. En outre, pendant les campagnes électorales, les candidats parlent davantage de politique nationale que de politique européenne. On constate que le projet politique européen suscite le désintérêt de nombreux  citoyens. On commence à parler  d’ « euroscepticisme », surtout au Royaume-Uni. Définition : opposition à l’idée européenne basée sur un doute sur son utilité

3.      Des difficultés liées  à l’attitude du  Royaume-Uni

L’attitude de la GB donne raison à de Gaulle : GB pose problème par son euroscepticisme. Apogee: le mandat Thatcher: 1979-1990: Idée de Thatcher: « I want my money back ». → Pas question de donner plus qu’on ne reçoit. En 1984, elle parvient à obtenir un « chèque », un rabais sur la participation britannique aux dépenses communautaires. Margaret  Thatcher va à l’encontre de  la logique de solidarité de la CEE, qui veut que les pays les plus riches dépensent plus pour aider au développement des pays les plus pauvres. = Très grave crise de la période 1979-1984. Il devient évident que la CEE est pour Thatcher un « self service », dans lequel les Britanniques veulent exploiter les avantages du projet européen sans en supporter les inconvénients 

Bilan : progression de l’idée européenne jusqu’en 1989 : elle est l’organisation supranationale la plus poussée au monde, malgré l’importance de l’euroscepticisme, notamment en Grande-Bretagne. La chute du Mur en 1989 place l’Europe devant un nouveau défi : comment va-t-elle accueillir cette « autre Europe » qui lui tend les bras.

III.                Depuis 1992, les difficultés de l'UE depuis Maastricht

A.       Maastricht : volonté d'un nouveau départ

1. Le contexte de Maastricht

1989 : chute du Mur et des dictatures communistes (novembre-décembre)

1990 : réunification allemande : élargit de facto l’Allemagne, et donc la CEE de 108 000 km² et 17 millions d’habitants. Mais une RFA trop grande inquiète ses partenaires, notamment sur le plan monétaire. Il est devenu évident que la principale monnaie de l’Europe est le deutschemark, et les partenaires européens de l’Allemagne craignent un impérialisme financier venu d’Outre-rhin. Le chancelier Kohl se veut rassurant : il se  dit prêt à diluer le prestige de la monnaie allemande dans une monnaie commune appelée l’euro. Pour cela, il faut signer un nouveau traité, pour une nouvelle Europe plus intégrée.

3.      Le traité de Maastricht

Il est signé le 7 février 1992. La CEE change de nom et devient l’UE.

Delors, président de la Commission entre 1985 et 1995,  se réjouit de la signature du traité de Maastricht. Il dénombre 3 volets = 3 piliers

Ligne 10  « Union monétaire et politique » =  volet économique : un marché unique, sans douane ni taxe, avec une monnaie unique, l'euro, rival du dollar.

Ligne 13 « Politique étrangère » = Volet politique et militaire  = "parler d'une seule voix" = harmoniser la politique étrangère des pays d'Europe, comme aux USA, où  la Maison Blanche à Washington arleau nom des 5° États étasuniens. Pari audacieux, car les États européens ont une identité forte. De plus, un embryon d’armée européenne est développé à partir de 1992. Il s’agit de l’« Eurocorps », basé à Strasbourg¹.

Ligne 1 : « social » = Impliquer davantage les Européens au projet de l’UE : =  création de la citoyenneté européenne : passeport commun, reconnaissance commune des diplômes européens. Harmonisation de la valeur des diplômes, avec la généralisation du L.M.D.

Dernière ligne : Évolution institutionnelle : « encore plus  facile » : Delors a conscience que les institutions européennes sont complexes et incompréhensibles pour beaucoup. Il faudrait simplifier ces institutions et les rendre plus opérationnelles

B. L'échec des institutions européennes

En effet, les différentes vagues d’élargissements  de l'UE compliquent  sa gouvernance :

→ 1° élargissement en 1995, avec l’apport de  3 pays riches, Autriche Suède, Finlande  → « Europe des 15 ».

→ Finalement, après de longues négociations, « Europe des 25 » en 2004 : ouverture ver les PECO : Pologne, Slovaquie etc. + Malte et Chypre

→ Europe des 27 en 2007, avec l’entrée de 2 pays très fragiles, économiquement : Bulgarie et Roumanie

→ 1° juillet 2013 : la Croatie devient le 28° Etat-membre, dans une ambiance de morosité.

Résultat: agrandissement du marché commun. Marché de 510 millions de consommateurs. But : Ancrer les ex-pays communistes  autour de l’Europe et non autour des Etats-Unis.

Mais les institutions ont été prévues pour une Europe à 6 : l'UE devient ingouvernable.  Dans les faits, on aboutit à une « Europe à la carte » : certains pays-membres  adoptent l'euro, d'autres adoptent Schengen.

Il faut alors réformer sa gouvernance.

Le traité de Nice, en 2001, permet d'adopter certaines décisions à la majorité qualifiée (55% des États). Traité compliqué et insuffisant.

La « Constitution européenne », votée en 2004. Elle clarifie le traité de Nice, en créant un poste de président de l'UE et en généralisant la notion de majorité qualifiée. Mais 2 pays-membres  ont  organisé un référendum pour ratifier la constitution : la   France et les  Pays-Bas → Echec des référendums dans ces 2 pays. Du coup, le traité de constitution européenne   n'est jamais entré en vigueur.

Traité de Lisbonne, adopté en 2007 et prudemment ratifié par les Parlements, pour éviter tout rejet. Le traité de Lisbonne simplifie la prise de décision et donne naissance à deux têtes exécutives: un président du Conseil européen (H. Van Rompuy) et un Haut représentant pour les Affaires étrangères (C. Ashton). Ils sont remplacés en décembre 2014 par Donald Tusk et par l’émouvante  Federica Mogherini.

Mais ces personnages sont falots et ils manquent de charisme pour gérer les crises. Dans les faits, (crise de 2008 à 2011),  les deux vrais "décideurs" de l'Europe sont les chefs d'État français et allemands, seuls à même d’agir vite en cas de crise économique grave (comme celle des subprimes, en 2008, qui avait menacé l’existence de l’euro)..

B.      L'échec de l'UE à séduire les peuples

Une crise psychologique : Alors que la construction européenne paraît irréversible, elle ne parvient pas à susciter un véritable sentiment européen. L'Europe politique souffre de l'absence d'un véritable sentiment européen. Il y a plusieurs raisons à cela

Une raison politique : l'UE s'est montrée incapable de régler les grandes crises politiques. Une gouvernance européenne  paralysée par les divisions : Guerre de Bosnie en 1992/1995, guerre d'Irak en 2003. A chaque fois, la voix de l'Europe est inaudible

Il y a aussi une exaspération sociale, liée aux grandes différences de revenus entre l'est et l'ouest de l'Europe : l'ouest accuse l'est de prendre les emplois à cause des salaires plus bas. La visite de l’usine Whirlpool d’Amiens, délocalisée en Pologne, le 26 avril 2017, a montré que les candidats Macron et Le Pen avaient deux visions du rôle de l’Europe dans l’économie : pour MLP, l’UE est responsable des délocalisations, alors que pour Macron, la solution aux problèmes de la France passe par un renforcement de la coopération économique et sociale, dans le cadre de l’UE.

Cela se traduit sur le plan politique : beaucoup de partis ont tendance à rejeter la faute sur l'UE lorsque les choses vont mal sur le plan intérieur. Exemple : des gouvernements souverainistes ont bloqué  les projets d’accueil d’immigrés syriens  en Europe de l'Est : cas de Viktor Orban en Hongrie. Mais en Europe de l'Ouest aussi, le sentiment europhobe est répandu dans la classe politique : lors de l’élection présidentielle de 2017 en France, seuls 2 des 11 candidats à la présidentielle  ne tenaient pas un discours europhobe.

Dans cette  ambiance, le clash est arrivé : les Eurosceptiques ont remporté le référendum de juin 2016 au Royaume-Uni. Depuis cette date, la Première ministre Theresa May est chargée de gérer les négociations qui organisent le départ du RU de  l'UE. Le « Brexit » sera définitif en 2019.

Décidée dans un contexte de guerre froide, l'Europe a avancé de façon chaotique, progressant essentiellement sur le plan territorial, en passant de 6 à 28 membres en l'espace de 50 ans, et en intégrant fortement l'économie des différents États-membres, au point de créer une monnaie commune, adoptée en 2002. Mais au début du XXI° siècle, l'euroscepticisme l'a emporté dans de nombreux pays, rendant la gouvernance européenne complexe et  confuse. La sortie annoncée de la GB, à la suite de la victoire du oui au référendum sur le  « Brexit » de 2016, lance une nouvelle donne pour l'UE : elle a le choix entre multiplier la sortie des États eurosceptiques, jusqu'à provoquer la dislocation définitive de l'UE ou de réagir et de signer un nouveau traité capable d'organiser une gouvernance plus efficace et plus lisible de l'Europe. Ce sera l'un des défis que devront régler les nouveaux chefs d'État allemands et français au cours de cette année 2017.

Pour récapituler, Strasbourg est le siège de :

·         L'"Eurocorps"

·         La "Cour européenne des Droits de l'homme"

·         Le "Parlement européen" (3 jours sur 31)

·         Et le "Conseil de l'Europe", l'avorton du congrès de la Haye, méprisé par Guillaume Ball, et qui n'a rien à voir avec les trois autres institutions énumérées ci-dessus

Quant à Bruxelles, elle abrite les autres institutions, celles qui sont importantes, c'est-à-dire :

·         Le "Conseil des ministres"

·         La "Commission européenne", dont Jacques Delors fut le président  (aujourd'hui, c'est Jean-Claude  Juncker)

·         Le Parlement européen (28 jours sur 31)

·         La  présidence du Conseil européen, en la personne de Donald Tusk

·         Le Haut représentant des affaires étrangères, dirigé par la troublante  Federica Mogherini

·         Toutes ces  institutions sont regroupées dans un bâtiment appelé le Berlaymont, qui est le bâtiment le plus moche de Bruxelles (les Belges l'appellent le "Ber-laid-monstre").