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Thème 6 : Justice sociale et inégalité

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

La justice sociale est le concept qui vise à déterminer si une situation est souhaitable ou non aux yeux d’une société. C’est donc un concept moral. Sera juste toute situation que la majorité des individus pensent normale, souhaitable pour leur société. Il est donc possible de distinguer différentes analyses de justice sociale en fonction des points de vue.

Toutes les inégalités n’apparaissent donc pas comme injustes. Nous luttons contre les inégalités ethniques, sexuelles, scolaire… car nous les trouvons injustes mais les inégalités de salaire entre ouvriers et cadres paraissent dans une certaine limite normale. Cette inégalité est justifiée par des différences de diplômes, de qualification.

I-                    Inégalités et justice sociale

A-     Qu’est-ce-que l’égalité ? l’égalité de quoi ?

1-      L’égalité des droits

Le patrimoine constitué par certains individus n’est pas injuste puisqu’il est fondé sur le talent, les efforts, le travail, le mérite de chacun. Pour être juste, une société doit simplement affirmer une égalité des droits entre les individus. Chacun doit avoir les mêmes droits et être libre de choisir s’il veut travailler ou non. Toutes les situations qui découlent d’une égalité de droits au départ seront perçues comme juste dans cette analyse.

Comme le point de vue libéral, la méritocratie est le régime qui pousse les individus à faire le plus d’effort. Leurs richesses dépendront de leur travail. Pour les libéraux, corriger cette inégalité est injuste. Elle n’est pas que la conséquence de choix différents des individus, des différences du travail, d’efforts fournis par les individus.

Chercher à redistribuer les richesses est un mauvais signal envoyé aux individus, ils ne sont pas incités à travailler, à fournir des efforts puisque cela ne les rendra pas plus riches que les autres. Cela fragilisera la croissance en poussant les individus à la paresse.

A l’inverse, les inégalités peuvent être un bon signal envoyé à la population : elles poussent à se dépasser pour monter dans la hiérarchie. Les inégalités sont des aiguillons qui stimulent la croissance, le progrès technique, la prise de risque.

2-      L’égalité des situations

L’égalité des droits/formelle ne suffit pas à garantir une société juste. En effet, patrons et ouvriers sont égaux dans la loi mais dans les faits, l’ouvrier n’a pas le choix, n’est pas libre. Il doit travailler pour vivre et faire vivre sa famille. L’égalité des droits est nécessaire mais n’est pas suffisante pour fonder une société juste.

Pour éviter les risques d’exploitation des défavorisés par les individus favorisés. Il faut imposer une égalité réelle, une égalité de faits/condition/situation entre les individus. Chacun doit avoir la même situation que les autres.

C’est le point de vue marxiste où chacun doit avoir ce qu’il lui faut selon ses besoins. Une redistribution totale des richesses est donc nécessaire pour fonder une société juste où les individus sont réellement égaux.

3-      L’égalité des chances

L’égalité des places est à rapprocher de l’égalité des situations : les inégalités sont injustes, il faut les combattre en permanence. L’égalité des chances cherche à lutter contre les inégalités réelles en promouvant une situation égalitaire au départ. A leur « naissance », les individus doivent être égaux dans la loi et aussi dans les faits (le plus possible).

L’Ecole est donc au cœur du principe de l’égalité des chances. Elle doit permettre de mettre tous les individus sur un pied d’égalité. Elle est donc gratuite, laïque, obligatoire et méritocratique. Elle délivre des diplômes à ceux qui le méritent quel que soit leur origine sociale.

L’égalité des chances n’éradique pas toutes les inégalités mais simplement celles de départ. Par la suite, si les inégalités réapparaissent, elles peuvent être considérées comme justes.  

B-     L’équité pour plus d’égalité

L’équité est le principe de justice sociale qui vise à donner plus à ceux qui ont le moins. La société traite donc les individus inégalitairement, différemment pour les rendre, par la suite, plus égaux. Les plus démunis se voient donc avantagés pour compenser le poids de leurs origines.

Les politiques menées pour plus d’équité sont des politiques de discrimination positive (bourses, frais de scolarité progressifs). La création des ZEP (zone d’éducation prioritaire) permettent aux zones géographiques défavorisées d’avoir plus de moyens, moins d’élèves par classes, des programmes aménagés…

Les programmes d’égalité des chances donnent plus de ressources aux plus défavorisés. Ces politiques se basent sur des critères sociaux (être défavorisé, sans lien avec l’origine ethnique des individus). Sciences Po réserve des places pour des élèves venant de ZEP. A l’inverse, aux USA, les politiques de discrimination sont basées sur des critères ethniques (postes réservés aux noirs, latinos…).

è L’équité ne s’oppose pas véritablement à l’égalité. Si l’on traite les individus différemment au départ, c’est pour les rendre plus égaux par la suite.

II-                  Les pouvoirs publics contribuent à la justice sociale

A-     Les dépenses en faveur de la protection sociale et les services collectifs

1-      Protection sociale et redistribution des richesses

La redistribution verticale : une partie de la richesse des plus riches est prélevée et redistribuée aux plus défavorisés. La redistribution va du haut vers le bas (riches -> pauvres). Les impôts payés par les plus riches servent à financer le RSA par exemple. Cette redistribution vise à réduire les inégalités, elle participe à la justice sociale française.

La redistribution horizontale : L’Etat prélève des cotisations sur ceux qui travaillent et redistribue ces richesses à ceux qui travaillent pas ou plus. En cotisant, l’individu se protège lui-même, au cas où il subisse un risque plus tard. Cela ne permet pas de réduire les inégalités mais de lisser les niveaux de vie. Le système de redistribution horizontale est un système solidaire, les individus ne cotisent pas pour eux-mêmes mais pour ceux qui subissent un risque aujourd’hui. Mais en cotisant, l’individu s’assure indirectement lui-même s’il subit un risque puisqu’il sera à son tour aidé.

La logique d’assistance s’exerce à partir de la redistribution verticale : les plus pauvres sont aidés sans contrepartie grâce aux impôts sur les plus riches.

La logique d’assurance s’exerce avec la redistribution horizontale : les actifs cotisent pour ceux qui subissent un risque aujourd’hui (les jeunes actifs payent les retraites…).

Le système de protection sociale français est d’abord assurantiel (sécu) et à la marge assistantiel. Cependant, depuis les années 70/80, le développement du chômage et de la précarité réduit l’efficacité des assurances sociales (moins d’actifs qui cotisent). Cela oblige notre système d’être de plus en plus assistantiel.

è Le système de protection sociale français vise à réduire les inégalités soit entre les individus soit au cours de la vie. Il participe donc à la conception de la justice sociale en France : le travail doit protéger les individus (par les cotisations) et les plus fiables seront en plus aidés. 

2-      Les services collectifs réduisent les inégalités

Un service public est un service qui vise à assurer un accès égalitaire à une ressource valorisée : tout le public doit y avoir accès dans les meilleures conditions, à un cout minimal. En France, ces services publics sont généralement produits par le secteur public. Mais ce n’est pas une obligation. L’Etat peut déléguer cette mission à une entreprise privée.

Les services publics participent à la baisse des inégalités puisqu’ils sont accessibles par tous gratuitement ou à un faible prix. Tout le monde peut donc en profiter alors que ces services ont été financés par les impôts payés par les plus riches. C’est le cas de l’Ecole publique : elle est gratuite pour tous mais indirectement financée par les impôts payés par les plus riches. Les pauvres en profitent donc autant voire plus que les riches.

B-     La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale

Impôts progressif : les taux d’imposition augmentent au fur et à mesure que mes individus s’enrichissent. En France, l’impôt sur le revenu est progressif : 5 tranches d’imposition de 0 à 45% au fur et à mesure que le revenu s’accroit.

Impôt proportionnel : chaque individu paye le même pourcentage, taux, quel que soit son revenu. De nombreux prélèvements en France sont proportionnels : les cotisations sociales, la TVA…

Les impôts progressifs peuvent être considérés comme plus justes car ils réduisent les inégalités économiques : les riches payent plus que les pauvres, l’écart entre les extrêmes se réduit. Les impôts proportionnels maintiennent les inégalités au même niveau, l’écart entre les extrêmes reste inchangé.

Notre système fiscal est donc basé à la fois sur une conception libérale de la justice sociale (les impôts proportionnels) et une conception socialiste (les impôts progressifs). 

La TVA est considérée comme injuste car le taux est le même pour tous et surtout car les plus riches consomment une part plus faible de leur revenu que les pauvres. La TVA représente donc une part plus faible de leur revenu. La TVA tend à creuser les inégalités.

C-     La lutte contre les discriminations

Les discriminations restent nombreuses en France. Elles rompent le principe d’égalité entre les citoyens. L’Etat se doit donc de lutter pour les supprimer, les réduire. Son moyen d’action privilégié est la loi qui va imposer des comportements en faveur d’une plus grande égalité :

-          Les quotas : pourcentage de travailleurs handicapés dans les entreprises, parité

-          Obligation d’accepter les personnes discriminées à l’Ecole, accès aux services publics et commerces pour les handicapés

-          Sanctions, amendes en cas de discrimination reconnue : propos racistes, homophobes

De plus, l’Etat mène des campagnes de sensibilisation (égalité entre les sexes, orientation sexuelle, ethnique). Enfin, l’Etat n’est pas le seul à lutter, des associations cherchent à défendre les individus discriminés et à faciliter leur intégration (SOS Racisme, Ni putes ni soumises).

III-                Les limites de l’intervention de l’Etat dans la lutte contre les inégalités

A-     Des effets pervers

Pour certains, les différences de revenu entre les allocations perçues par un pauvre et un individu payé au SMIC ne sont pas assez importantes pour inciter les pauvres à chercher un travail. En effet, le RSA ou les allocations chômage plus les diverses aides versées (prime de Noël, logement, transport) sont plus ou moins équivalentes au revenu minimum perçu par certains salariés. Toutes ces aides désincitent au retour à l’emploi pour les libéraux.

Cependant, l’argent n’est pas la seule motivation au retour à l’emploi. Travailler c’est aussi se sentir utile, être reconnu, créer des liens. Ces aspects sociaux sont mis de côté par ceux qui dénoncent les profiteurs, les assistés du système. D’un autre côté, le RSA n’incite pas au retour à l’emploi puisqu’il donne un revenu sans contrepartie, sans travail.

Toutefois, pour limiter cet effet pervers, une partie du RSA continuera d’être versée aux travailleurs pauvres : les salariées à temps partiel, au SMIC continueront de percevoir une partie du RSA. Cela agrandit l’écart entre revenu du travail et les revenus de l’assistance et poussent donc les individus à chercher du travail. 

B-     Un manque d’efficacité

Les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociale) représentent 40% du revenu des 10% des Français les plus pauvres : 40% de leur revenu brut est ainsi prélevé par l’Etat. A l’opposé, les 0.001% des Français les plus riches ne versent que l’équivalent de 33% de leur revenu à l’Etat.

Notre système fiscal apparait comme injuste, inefficace puisque les pauvres payent relativement plus d’impôts que les plus riches. Un impôt progressif est un impôt dont le taux augmente au fur et à mesure que les individus s’enrichissent. C’est le cas pour 90/95 % de la population française. Mais les 5% des Français les plus riches connaissent un taux d’imposition dégressif : la part de prélèvement diminue au fur et à mesure qu’ils s’enrichissent. Cela s’explique par l’effondrement des cotisations sociales payées par les plus riches. N’étant que très peu souvent salariés, ils ne payent pas/peu de cotisations. Leur revenu vient essentiellement de leurs propriétés. Mais puisque les impôts sur le capital sont assez faibles en France, cela ne compense pas la baisse des cotisations sociales. De même, les plus riches recherchent à réduire leurs impôts sur le revenu en bénéficiant de crédits d’impôts (investissements dans les DROM, rénovation écologique, dons, travaux ménagers).

Le système fiscal français semble dégressif pour les 3 à 4 % des Français les plus riches. Mais pour l’immense majorité des ménages, il est progressif et permet donc de réduire les inégalités. L’intervention de l’Etat ne semble pas complètement efficace. Une refondation de notre système fiscal semble possible.

C-     Des contraintes économiques

En 2001, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 19.5 millions d’euros. Ce déficit vient s’ajouter au déficit des années précédentes et constitue la dette de la sécurité sociale (160 milliards d’euros). Le déficit se creuse d’années en années, il est six fois plus important en 2011 qu’il ne l’était en 2002. La dette s’alourdit donc de plus en plus vite, ces hausses de déficit ont 2 explications :

-          Une stagnation voire baisse des recettes perçues : la population active augmente peu, pas, les cotisations sociales non plus

-          Une explosion des dépenses : vieillissement de la population (papy-boom) donc plus de retraites, plus longtemps et plus de dépenses maladies

On parle de l’ouverture des ciseaux ; plus largement, les dépenses de la sécurité ne se limitent pas à la sécu, il faut y ajouter les dépenses d’allocation chômage or le nombre chômeurs a augmenté ces dernières années.

è Notre système de justice sociale vise à réduire en partie les inégalités sans trop desinciter au travail. Ils se basent essentiellement sur le système de protection sociale (sécu, chômage) et l’Ecole qui doit favoriser l’égalité des chances. Cependant, notre système connait des limites qu’il lui faut corriger s’il ne vaut pas imploser (de plus en plus de critiques sur les assistés, sur l’efficacité…).