L’échelle de
l’Etat-nation : gouverner la France depuis 1946 Etat, gouvernements et
administration. Héritages et évolutions
A
la Libération, le GPRF, dirigé par de
Gaulle et des hommes issus de la Résistance, souvent de gauche (et notamment de
nombreux communistes), gouverne le pays en attendant l'adoption d'une nouvelle constitution.
Dès 1944, le droit de vote est accordé aux femmes, ce qui témoigne d'une
volonté de changement et de modernisation de la société française. En
effet, les ambitions des membres du GPRF
sont d'établir une nouvelle gouvernance de la France, éloignée de la corruption
et de l'inefficacité de la politique des
années de l'entre-deux-guerres, qui avaient affaibli la France et
l'avait rendue vulnérable face à la menace nazie. Pour cela, le GPRF veut
renforcer l'État et l'administration, en adoptant une nouvelle constitution.
Comment
la gouvernance de la France a-t-elle
évolué depuis 1945, dans un pays
de moins en moins en phase avec ses dirigeants ?
Après
avoir vu le mode de gouvernance de la France au cours de la IV° République (I),
nous verrons qu'au temps du général de Gaulle, le rôle de l'État et de
l'administration va évoluer (II). Les difficultés de la gouvernance française
depuis 1974 seront abordées dans une troisième partie.
I.
Le mode de gouvernement
entre 1946 et 1958
A.
Héritage et administration
L'originalité
de la France tient au rôle central accordé à l’État. Dès le Moyen Age, le roi
de France s’entoure d’une cour de fonctionnaires chargés d’administrer le
royaume. Sous louis XIV, la centralisation du pouvoir s’accentue : toutes
les décisions partent du pouvoir central, basé à Versailles. Les nobles de
province sont invités à la Cour et réduits à l’état de figurants. Le rôle du
pouvoir central augmente encore du temps de la Révolution française : les
grandes décisions révolutionnaires (liberté de la presse) sont prises à Paris
et elles s’appliquent sur l’ensemble du territoire. A cette date, la langue
française devient officielle, et la convention montagnarde tente d’interdire la
pratique des dialectes, sans succès. On parle de politique
jacobine. (Doctrine qui tend à organiser le pouvoir de façon centralisée
et à le faire exercer, par des hauts-fonctionnaires appelés technocrates, de
façon uniforme sur l’ensemble du territoire). La politique jacobine se renforce
avec Napoléon 1° qui quadrille le
territoire français avec des préfets et sous-préfets chargés de faire appliquer
les décisions prises à Paris dans chaque département. C’est notamment vrai pour
l’armée et l’école. La tradition jacobine se poursuit jusqu’à la II° Guerre
mondiale, au cours de laquelle la France est vaincue et ruinée. Au sortir de
cette guerre, en 1946, le GPRF réunit des ministres souvent issus de la
Résistance. Habitués à la tradition jacobine, ils comptent prendre des
décisions énergiques qui puissent
s’appliquer à l’ensemble du territoire. Aussi, le GPRF compte s'appuyer sur des fonctionnaires compétents et
pour cela, elle crée une école pour
former les grands serviteurs de l'État : il s'agit de l'ÉNA, une école qui
forme les hauts fonctionnaires sur concours. Cette école est, à l'époque, basée à Paris.
B.
La place de l'État et du gouvernement
Le
contexte politique de la IV° République : le pouvoir du président de la
République symbolique, comme en Allemagne. Le président du Conseil (= 1°
ministre) est responsable devant l'Assemblée nationale → Politiquement, le pays
est dirigé par des partis de centre-gauche. Mais le pouvoir exécutif est fragile
: on compte 18 gouvernements en 12 ans. On parle d'instabilité ministérielle. Cette
instabilité concerne surtout l'identité du chef du gouvernement. Dans les faits, ce
sont des partis plutôt centristes qui gouvernent dans le cadre de gouvernement
de coalition. Ainsi robert Schuman reste ministre des affaires étrangères
pendant 4 ans, mais il est aux ordres de 7 présidents du Conseil différents. De
mêmes, les préfets restent stables.
C.
Les grands domaines d'action de l'État
L'urgence
en 1945 est de remettre en marche un pays traumatisé et ruiné par la guerre. 3
priorités : protéger, reconstruire, former les élites
1.
Protéger : la Sécu
La
Sécurité sociale est adoptée par le GPRF en 1945: il s'agit d'une protection
contre les risques appelée : "Sécurité sociale". On parle en France
d' « État providence ». Accidents du travail, vieillesse, maladie,
chômage sont assurés = Gros progrès
social, surtout vu le niveau de la santé
en 1944. Même s'il s'agit d'une idée d'inspiration communiste, on peut
remarquer que le monde entier entre dans une logique de protection sociale en
1945 (National Health Service en
Grande-Bretagne. Là-bas, le mot "État-provdience se dit "Welfare
State")
2.
Reconstruire : bâtir,
planifier, nationaliser
"Bâtir"
: Importance du MRU en 1945 (Min. reconstruction et urbanisme) : construire des
bâtiments, et ce pour 3 raisons : à cause des destructions liées à la
guerre (20% des logements sont détruits), à cause de l'explosion démographique
(début du baby-boom, vers 1942-43), à cause de l'insalubrité de certains
logements (habitat ouvrier de la fin du XIX°)
3.
"Nationaliser"
"Le
retour à la nation des grands moyens de production monopolisés" = influence de l'URSS, car le GPRF est composé de ministres communistes. Liste des entreprises
nationalisées : RATP, Banque de France. Avantages : meilleure protection des
salariés. Inconvénient : gestion plus coûteuse et souvent moins pragmatique de
l'entreprise
4.
Planifier
Le
CNR, dans son programme de mars 1944
proposait "une organisation
rationnelle de l'économie" → Le CNR est influencé par les communistes =
organisation d'un plan quinquennal comme en URSS, pour indiquer les priorités
pour l'État. Le 1° plan quinquennal insiste sur le développement de l'industrie
lourde : acier, charbon, construction ferroviaire : très soviétique.
On
remarque que la reconstruction est centralisée (comme en URSS) : les grandes
décisions sont prises à Paris. : Construction de bâtiments publics, plan
quinquennal et nationalisations. L'administration locale se limite aux
décisions communales. La France reste un État centralisé.
Bilan de la gouvernance de la
France sous la IV° République : Succès de la Sécu, de la reconstruction,
du 1° Plan quinquennal. Redémarrage économique, grâce au plan Marshall. La IV°
République enregistre de nombreux succès. Pourtant, le régime est impopulaire à
cause des guerres et de l’instabilité ministérielle.
Résultats : absence de
regrets devant la disparition de la IV° République en octobre 1958 : référendum
: 82.6% de Français adoptent la V° République.
II. Le mode de
gouvernement de 1958 à 1974
De
Gaulle a été rappelé par le gouvernement de la IV° pour mettre fin à la Guerre
d'Algérie. Il réalise
2 mandats entre1958 et 1969 :
1958-1965 et 1965-1969. Puis, mandat de
Pompidou, héritier spirituel du gaullisme, de 1969 jusqu'à sa mort en 1974.
A. La place de l'État et du gouvernement
La
Constitution de 1958 est à l'image du souhait de de Gaulle : un pouvoir
exécutif fort, centré sur le Président de la République : ce dernier peut
dissoudre l'Assemblée nationale, il nomme le Premier, il consulte les Fra par
référendum, il est le chef de l'Armée. Le président a le rôle d’arbitre, de l’homme
au-dessus des partis : il s’occupe des relations étrangères, de l’armée,
et des grandes orientations politiques : exemple : « restaurer
la grandeur de la France », leitmotiv de de Gaulle
B. Les grands domaines
d'action de l'État
Sous
de Gaulle, l'État intervient beaucoup. On est loin de la droite libérale
américaine ("laisser faire"). De Gaulle fait partie de la droite
"interventionniste" : 4 domaines d'action : Industrie, éducation, aménagement du territoire, culture
1. La politique industrielle (très loin du libéralisme, car volonté
de grandeur de DG)
Volonté
d’indépendance énergétique: développement d’un programme gazier pour permettre
à la France d’acquérir l’autonomie énergétique. Époque de « grands projets
industriels » pour moderniser la France: le poids du plan quinquennal se
fait sentir: Exemples: programme de centrales nucléaires (Fessenheim) → succès
D’autres
projets sont pilotés depuis l’État pour assurer la grandeur de l’État:
Programme de l’entreprise nationale « Sud-Aviation » La Caravelle est
alors le symbole de la modernité industrielle de la France. Cette intervention
de l'État fait un peu penser à l'URSS. + programme de prestige: le paquebot
« France », l'avion Concorde, en partenariat avec les Britanniques.
Un échec:
le programme informatique à la française "Bull" fait un flop
2. La politique scolaire
L’ordre scolaire, mis en place sous la IIIe République, est profondément
transformé au début de la Ve République. Un constat : Vétusté des écoles, qui n'ont
souvent pas évolué depuis Jules Ferry (1881). Il faut construire des groupes
scolaires et des campus universitaires.
De +, Augmentation
de la natalité. Baby-boom. Il faut construire des écoles maternelles à tout-va.
De +, En 1959 la réforme Berthoin (Jean Berthoin est
ministre de l'Education nationale) prolonge l’obligation scolaire jusqu’à 16
ans pour les enfants nés en 1953. Il décide de ne plus construire que des
lycées mixtes. Résultat sous De Gaulle le nombre de bacheliers est multiplié
par trois.
3. L’aménagement du territoire
Il
s'agit d'une nouvelle mission pour l’État: prise de conscience des effets
pervers de la centralisation et dénonciation de la macrocéphalie parisienne:
création de la DATAR chargée de mieux équilibrer le territoire: retenons 4
pistes
-
création
de « métropoles d’équilibre »
comme Nantes, Bordeaux ou encore Aix-Marseille, pour apporter un
contrepoids à Paris.
-
Création de deux « ZIP » : Dunkerque et
Fos = deux investissements utile, même
s’ils rappellent les grands plans de
l’URSS.
-
La
DATAR entend également protéger et aménager les zones rurales les plus
fragiles, et instaure à cet égard les parcs naturels régionaux à partir de 1967
(la Vanoise)
-
Dans
le même sens elle favorise l'aménagement touristique de certains littoraux,
comme celui du Languedoc-Roussillon
4. Nouveauté : intervention culturelle de l'État
Ministre de la culture Malraux, chargé d’encourager la création artistique.
Pour de Gaulle la politique culturelle est un outil de la grandeur. Malraux
développe la politique de préservation du patrimoine avec la loi de 1962 dite "loi
Malraux" qui fixe une définition extensive du patrimoine considéré dans
son environnement. Exemple : le quartier des tanneurs à Colmar. Il accorde
aussi son soutien aux expositions, aux théâtres (avec une augmentation des
crédits pour le TNP) et au cinéma.
Synthèse : Les politiques
industrielle, culturelle, scolaire et territoriale sont décidées directement
depuis l'Élysée : la France reste un État très centralisé.
C. Les limites de la gouvernance
gaullienne
1. Limite politique
50 ans après, avec le recul, on tend à idéaliser les mandats de Gaulle, ,
mais le vieux général est contesté. En
1965, sa réélection est moins triomphale que prévue : il est réélu au second tour : lassitude des Français
à l'égard d'un homme perçu comme hautain.
La
crise de mai 68 bouscule l'image de de Gaulle! Déroulement: la crise étudiante,
jusqu'au 13 mai, est déjà très vive: elle désacralise l'institution
présidentielle. ("Charlot des sous !") + revendications pour + de liberté. A partir
du 13 mai, la crise sociale menace l'économie du pays.
Mai 68 montre une cassure de l'opinion
publique : un public étudiant massivement contre le pouvoir "10ans, ça
suffit" et contre toute forme de pouvoir "il est interdit d'interdire».
En revanche, la France profonde reste derrière de Gaulle : dans les campagnes, le
mouvement de mai 68 est perçu comme un caprice d'enfants gâtés qui menace
l'équilibre du pays.
2. Limites
économiques
Des dépenses de prestige, décidée
parfois au mépris de la rentabilité économique : exemple : le
Concorde ou le France. La politique nucléaire de la France n’est pas envisagée
dans sa globalité (coût du démantèlement sous-estimé)
3. Limite
administrative
Une administration centralisée,
déconnectée, qui reproduit les mêmes élites. Avec l’Europe se rajoute une autre
forme de gouvernement supranationale, qui se heurte aux volontés nationalistes
de de Gaulle.
III. Le mode de
gouvernements depuis 1974
A. La place de
l'État et du gouvernement
Peu d'évolution au niveau des institutions. Principal changement = droit de
vote accordé à 18 ans en 1974, pour rajeunir le corps électoral. Autre réforme
institutionnelle majeure : adoption du quinquennat en 2000, pour limiter les
risques de cohabitations, en faisant correspondre le vote législatif avec le
vote exécutif. Cette 3° partie correspond aux mandats de VGE (1974-1981), du
centre-droit, puis de Mitterrand 1981-1995, de gauche. Puis, Chirac
(1995-2007), et Sarkozy (2007 à 2012),
de droite. Hollande (2012) marque le retour d'une politique de gauche.
B. Un État qui
se désengage dans de nombreux domaines
1. Un État qui se désengage de l'économie
Les nationalisations de Mitterrand en 1981 ont été très critiquées. Elles
sont allées à contre-courant d’une tendance de fond depuis les années
1970 : le désengagement de l’État. (Les élections de Thatcher en 1979 et de
Reagan en 1981) Le tournant a
lieu en 1986, lors de la cohabitation du président Mitterrand avec son Premier
ministre de droite Chirac : constat du Premier ministre Chirac en 1986 :
l'excès d'État est néfaste : les entreprises sont moins libres de s'organiser
(surtout celles confrontées à la concurrence) et elles coûtent cher à l'État.
Chirac lance un programme de privatisations qui va durer 20 ans (Exemple TF1).
2. Un État qui se désengage du social
Le déficit de la Sécu semble impossible à résoudre : seulement 3 années
d'équilibre depuis 1989. Lié à la hausse du chômage et au rallongement de
l'espérance de vie, qui augmente les dépenses maladies et les pensions de
retraites. De nombreux abus sont difficiles à combattre. Exemple : transport
sanitaire en ambulance, taxi ou Véhicule sanitaire léger : abus de 500 millions
d’euros par an
Conséquences :
hausse de l'endettement de l'État. Déremboursement de certains médicaments,
hausse des frais hospitaliers et hausse de l'âge de la retraite (65 ans, puis
60 ans en 1981, puis 62 ans et négociations en cours pour rallonger cet âge de
la retraite à 65 ans).
3. Un État qui se décentralise
Une idée se développe dans les années 1980 : Lutter contre le jacobinisme. Doctrine qui tend à organiser le pouvoir
de façon centralisée et à le faire exercer, par des hauts-fonctionnaires
appelés technocrates, de façon uniforme sur l’ensemble du territoire.
L’ENA est décentralisée ! Mais la décision, prise par Mitterrand, de déménager la prestigieuse école à
Strasbourg est mal vécue par les énarques,
car ils sont attachés à Paris, une ville d' où ils peuvent plus facilement
établir des réseaux et des contacts pou leur carrière future. L'idée de
Mitterrand était de familiariser les hauts fonctionnaires avec l'idée
européenne, dont Strasbourg est la capitale.
Politique de 1982 : accorder des compétences aux régions : les conseils
régionaux (gestion des lycées) et des départements (gestion des collèges) : 1°
vraie politique en faveur des collectivités locales. Mais les compétences
régionales restent très limitées, si on les compare aux pays fédéraux comme
l'Allemagne (Les Länder ont leurs propres lois, leurs propres programmes scolaires
etc.). A partir de 1982, les régions vont gérer des compétences autrefois
dévolues à l'État : lycée, et culture. Exemple : Le Louvre de Lens. Autres innovations : Vulcania (Auvergne),
Futuroscope (Poitou-Charentes) etc. But : que Paris ne cumule pas tous les
lieux culturels.
Reproche fait à cette décentralisation : elle permet à Paris de faire des
économies et oblige les collectivités locales à engager de nouvelles dépenses.
Exemple : le RSA : Compétence du département, mais le budget relatif à cette
compétence est insuffisant. Oblige le département à augmenter les impôts locaux
(Taxe d'habitation et taxes foncières).
4. Malgré tout, un État qui reste actif sur le plan
culturel
Depuis de de Gaulle, la culture
implique les chefs de l’Etat : « Centre Pompidou » ou
« opéra Bastille » (Mitterrand). + Financement d’un cinéma français
etc. C'est le Principe d'exception culturelle française.
Autre exemple : le musée des Arts
premiers du quai Branly = vœu de Chirac. Mais depuis 2008, les difficultés
budgétaires de l'État l'empêchent de mener une politique culturelle ambitieuse.
C. Un Etat qui
cherche à réformer son mode de gouvernance
A partir des années 1970, les sondages rendent régulièrement compte de l'état
de l'opinion publique. Chaque président, depuis VGE, a battu des records
d'impopularité, qu'il soit de droite ou de gauche. La population est en effet devenue défiante avec les politiques, issus du
même moule (l’ENA) et qui manquent d’originalité et/ou d’audace pour redynamiser
la France. L'ENA : rend en effet les
élèves très bons dans la connaissance du droit et du fonctionnement politique,
mais elle pas à comprendre le peuple, ni
l'art de prendre des mesures exceptionnelles. Doc.4 p.299 montre que de
nombreuses personnalités politiques sortent de l'ENA, de la droite comme de la
gauche. Ce sont souvent des enfants d'énarques : on parle de "reproduction
des élites". Sarkozy aurait pu être camarade de Hollande.
Ces élus donnent l’impression d’être des privilégiés, alors que la crise et le
chômage font des ravages sur le plan social.
Autre
responsable de ce désenchantement : Un système d’élection qui fait reposer les
responsabilités de la gouvernance de
l’État sur les épaules d’un seul homme. Avec le risque d’être déçu
lorsque l’homme ne respecte pas toutes les promesses qu’il a faites. Beaucoup
de Français ont alors l’impression que
« le gouvernement ne fait rien », pour permettre au pays de retrouver
le plein-emploi. L’état de crise permanent entraîne la morosité de l’opinion
publique, qui est alors séduit par le vote extrémiste.
Beaucoup rêvent d’une nouvelle gouvernance de
la France : Certains désirent une réforme du droit de vote :
permettre un vote plus complexe dans lequel l’électeur évaluerait chaque
candidat.
D’autres veulent faire de la politique
autrement, en réhabilitant la démocratie de proximité. C’était l’objectif des
protestataires du mouvement "Nuit debout " en 2016, place
de la République, mais le projet n’a pas abouti. Le plus proche de ces idéaux est
le candidat Mélenchon, qui rêve d’adopter une "VI° République", qui débarrasserait la France du système présidentiel actuel, qu’il juge
mauvais.
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